J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100083S



Par décision no 2001-150 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté de communes de l'agglomération orléanaise est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans l'agglomération orléanaise. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise, de la ville d'Orléans et du conseil général du Loiret.